EN

Demande de permis/Règlements d'urbanisme

Divers types d’autorisations et de permis peuvent être requis pour l’exécution de certains travaux sur le territoire.

Demande de permis

Fiches de réglementation simplifiées

Réglementation

Permis

Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat est habituellement de 30 jours ou moins sauf dans les cas où le permis ou le certificat est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale ou à l’obtention d’une dérogation mineure, qui exigent des délais plus longs.

La délivrance d’un permis ou d’un certificat ne constitue pas une attestation de conformité au Code de construction du Québec ni au Code du bâtiment. La responsabilité de respecter ces prescriptions et toutes autres dispositions réglementaires extérieures pouvant être applicables au projet incombe au demandeur.

À l’exception des travaux identifiés au règlement, tous les autres travaux de rénovations mineures tels que la peinture, remplacer du bardeau, changer des armoires, des planchers, du revêtement, une galerie ou un patio ne nécessitent pas de permis. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme.

Marche à suivre

Il suffit de le retourner par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville.st-augustin.qc.ca. Un suivi sera effectué rapidement, soit par courriel ou par téléphone. Il est également possible de communiquer directement avec le Service de la gestion du territoire au 418 878-4662 poste 5412.

Le paiement de votre permis peut se faire sur place, à l'hôtel de ville (argent comptant, débit ou chèque), ou encore par courrier.


Formulaire : cliquez Picto_ICI.jpg (6 KB)


Permis de colporteurs

Il est obligatoire pour toute personne qui vend des services ou des articles en porte-à-porte sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures de se procurer un permis de colportage au coût de 100 $ auprès du Service de la trésorerie.

Le demandeur doit également détenir un permis émis par l’Office de la protection du consommateur, en plus de présenter son permis de conduire et de mentionner son numéro de plaque d’immatriculation à l’officier municipal.

Le permis n’est pas exigé aux organismes à but non lucratif, à un vendeur lors d’une exposition agricole, commerciale ou artisanale, à un vendeur légalement autorisé à vendre des billets de loterie ni au propriétaire d’une cantine mobile.

En aucun cas, la Ville ne mandate ou ne cautionne quelque entreprise que ce soit. Elle invite les citoyens à la plus grande prudence lorsqu’un colporteur se présente à leur résidence.


Compteurs d’eau

Certains immeubles de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doivent obligatoirement se procurer et installer un compteur d’eau.

Comment faire l'acquisition d'un compteur d'eau

Pour en faire l'acquisition, vous devez d'abord prendre un rendez-vous en téléphonant au 418 641-6701, poste 3072, et vous présenter ensuite à la Division des travaux publics, 46, rue Louis-IX, rez-de-chaussée. Le paiement se fait par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Québec.

Fiche d’information pour de plus amples détails

Pour consulter le règlement complet


Licences: Animaux domestiques - médailles

cliquezPicto_ICI.jpg (6 KB)