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PDAD

Le Plan directeur d'aménagement et de développement de la Ville de Québec a été adopté en 2005 à l’époque où Saint-Augustin-de-Desmaures était toujours fusionnée.

Plan directeur d’aménagement et de développement

Ce document n’a pas d’impact direct sur le citoyen, mais les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se doivent d’y être conformes.

Le schéma d’aménagement

Le schéma d’aménagement se veut le document qui dicte la planification du territoire de l’agglomération de Québec. Régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), son contenu minimal est le suivant :

  • Détermine les périmètres urbains;
  • Détermine les zones de développement prioritaire;
  • Détermine les densités d’occupation pour les parties de territoire;
  • Détermine les affectations au sol;
  • Décrit et détermine l’organisation du transport terrestre;
  • Décrit l’organisation du transport maritime et aérien;
  • Indique les infrastructures et les équipements importants existants;
  • Indique les infrastructures et les équipements importants projetés;
  • Détermine les parties de territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Détermine les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.

 

Quelques règlements d’urbanisme

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale - En vigueur

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