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Comité consultatif d’urbanisme

Composé d’un conseiller municipal et de six citoyens, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) oriente le conseil dans ses décisions en matière d’urbanisme.

Instance consultative

Le comité est également accompagné par le coordonnateur du Service de la gestion du territoire, qui agit comme secrétaire et expert technique, mais n’a pas droit de vote. La nomination des membres est la prérogative du conseil municipal.

Le CCU est une instance consultative dont l’apport en matière d’aménagement du territoire est primordial pour le conseil municipal et ultimement pour le citoyen. Ses pouvoirs sont, entre autres, :

  • Dérogation mineure;
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Usage conditionnel;
  • Projet particulier de construction et de modification d’un immeuble (PPCMOI).

 

Il est à noter que le conseil peut soumettre au CCU toute autre question qu’il juge pertinente en matière d’aménagement. Le comité se réunit une fois par mois (sauf en juillet), le conseil municipal pouvant toutefois décider de convoquer des réunions extraordinaires s’il le juge à propos.

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