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Taxes

Au début de chaque année, la Ville achemine par la poste le compte de taxes de ses contribuables à leur adresse civique.

Nous joindre

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Service de la trésorerie
200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)
G3A 2E3

Taxes municipales

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.


Taux de taxes 2017 : cliquez ici!


Détail des taxes

Ayant constamment à cœur de favoriser la transparence et de faciliter la vie des citoyens, la Ville permet à ceux-ci de consulter en ligne le détail de leurs taxes municipales.


Détail des taxes : cliquez ici!


Versements

Pour acquitter votre compte de taxes 2017, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt.
Calendrier des paiements :

  • Premier paiement : 20 mars 2017
  • Deuxième paiement : 1er juin 2017
  • Troisième paiement : 3 octobre 2017

 

Modes de paiement

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Vous pouvez payer votre compte de taxes par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Veuillez tenir compte qu’un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables peut s’écouler avant la réception de votre paiement par la Ville. Assurez-vous de la bonne inscription de votre numéro de matricule à 18 chiffres dans votre dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

  • Banque Royale
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
  • Banque Scotia
  • Banque Laurentienne
  • Caisse populaire Desjardins
  • TD Canada Trust

Paiement par chèque

Il est possible de faire parvenir vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques.

Paiement en argent et par débit : à l’hôtel de ville

Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

  • 0,5 %
    sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
  • 1 %
    sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $
  • 1,5 %
    sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $


La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

 

*Des exonérations peuvent s’appliquer.

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