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Élections 2017

En prévision de l’élection du 5 novembre 2017, la Ville se fait un devoir de rendre disponible toute l’information pertinente à l’intention des électeurs et candidats potentiels.

Liste des candidatures

 
L’intérêt des citoyens pour le débat politique et leur participation nombreuse aux élections sont des fondements de notre société démocratique. Consciente de cette réalité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures invite les personnes à exercer leur droit de vote lors de l’élection de novembre 2017.

En 2013, un taux de participation de 39,5% avait été enregistré, ce qui vaut à Saint-Augustin-de-Desmaures le 19e rang sur 29 parmi les villes accréditées ISO 37120 (lien vers les indicateurs de profil). Avec l’aide de ses citoyens, elle a confiance d’être en mesure d’améliorer ce résultat!

CARTES DES DISTRICTS

La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisée en six districts électoraux.

Les cartes ci-dessous délimitent les districts, vous permettant ainsi de connaître celui dans lequel votre résidence est située.

ÉLECTEURS

Liste électrorale
À ce jour, le président d’élection de la Ville doit toujours composer avec la liste électorale du scrutin du 7 juin 2015. 

18 septembre 2017
Date à laquelle le président d’élection recevra la liste électorale permanente des personnes habiles à voter et inscrites à la liste municipale devant servir à l’élection. Cette nouvelle liste tiendra compte des données gouvernementales. À compter de cette date, il sera possible de confirmer ou non, si vous êtes inscrit sur la liste électorale.

19 octobre 2017
Au plus tard à cette date, chaque personne inscrite sur la liste électorale aura reçu par courrier un avis reproduisant les mentions inscrites la concernant (nom, prénom, adresse et section de vote). Pour chaque adresse fournie par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en regard de laquelle aucun électeur n’est inscrit, un avis sera également envoyé par courrier.

ÊTES-VOUS INSCRIT SUR LA LISTE?

Si vous avez emménagé sur le territoire de la Ville de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures après le 26 mai 2015, il est normal que votre nom n’apparaisse pas sur la liste électorale.

Pour la confection de la liste, le DGEQ collecte les informations relatives au fichier des électeurs à partir de données de dix sources différentes, dont celles de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et d’Élections Canada. Si vous avez déjà fait votre changement d’adresse auprès de la RAMQ, vous apparaîtrez sur la liste à être produite dans le cadre de l’élection générale qui se déroulera le 5 novembre 2017.

Pour plus d’information sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/composition.php#electeurs

CONDITIONS À REMPLIR POUR AVOIR LE DROIT DE VOTE

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale aux fins de l’élection du 5 novembre 2017.

1.     Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin ET le 1er septembre 2017 :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

 

À cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    OU
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

 

2.     L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

3.     Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

N.B. : Les personnes morales (par exemple une compagnie ou un syndicat) qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupantes d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ne sont pas reconnues comme étant des personnes habiles à voter.

Le domicile

Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils.

Pour plus d’information sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-un-referendum.php

CANDIDATS POTENTIELS

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil municipal (maire ou conseiller de district).

Pour être « éligible à un poste de membre du conseil », toute personne doit :

1.     avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);

2.     résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, à compter du 1er septembre 2017.

Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité.

La période de mise en candidature s'étalera du 22 septembre au 6 octobre à 16 h 30. 

  • Formulaire de « Déclaration de candidature » cliquez ici!

 

Les personnes intéressées à se porter candidat peuvent consulter les guides d’information suivants :

  • Se porter candidat aux élections municipales cliquez ici
  • Le financement et les dépenses électorales cliquez ici! 

 

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