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Règlements municipaux

Pour assurer la bonne marche de la ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil. Les citoyens sont invités à en prendre connaissance!

Fréquemment consultés

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlements de zonage

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement sur les nuisances

Règlements sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale)

Règlement sur les animaux domestiques

Règlements R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale

Autres

Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Règlement sur le déterminant les limites de vitesse dans le Parc industriel François-Leclerc Nord

Règlement établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises

Règlement modifiant le Règlement de plan d’aménagement d’ensemble no 89-663 afin d’établir les dispositions applicables quant à l’aménagement de la rue publique située dans la zone PAE-6

Règlement modifiant le Règlement no 510-86 sur la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Règlement sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112

Règlement modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires

Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'un allocation de transition

Règlement de déontologie

Règlements d'emprunt

Règlement d’emprunt no 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures

Règlement d’emprunt no 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy

Règlement d’emprunt no 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e Rang Ouest, chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin

Règlement d’emprunt no 2016-485 au montant de 121 000 $ pour le remplacement du système de contrôle des températures au Centre Delphis-Marois et la fermeture et l’isolation de la façade de l’ancienne caserne (hôtel de ville) de la Ville de Saint-Augustin

Règlement d’emprunt no 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir

Règlement no 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101...

Règlement no 2016-514 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2017

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