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Règlements municipaux

Pour assurer la bonne marche de la ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil. Les citoyens sont invités à en prendre connaissance!

Projets de règlements municipaux

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

 

Consultez

Cliquez ici Règlement no 2018-575
Cliquez ici Règlement no 2018-575 abrogeant le Règlement no 2016-481 établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises
Cliquez ici rgl-2018-565 – Règlement modifiant le règlement 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité
Cliquez ici rgl-2018552- Règlement régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés et abrogeant le règlement numéro REGVSAD-2008-05 Règlement sur les fossés et la canalisations
Cliquez ici rgl-2018-573- Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
Cliquez ici rgl-2018-568-Règlement modifiant le règlement de zonage 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial
Cliquez ici rgl-2014-429-20150128 - Règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général
Cliquez ici rgl-2018-572
   

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Administration

Conseil municipal et élus municipaux

Circulation, stationnement et réseau routier

Développement résidentiel et économique

Emprunt

Règlements d'emprunt

  • Règlement no 2017-536 décrétant un emprunt de 765 000 $ pour la construction d’une chambre de réduction de pression, la conduite de refoulement et le pavage des 300 premiers mètres de la route Tessier PDF
  • Règlement no 2017-524 décrétant un emprunt de 157 900 $ pour l’amélioration des infrastructures technologiques de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2017-522 décrétant un emprunt de 66 000 $ pour l’acquisition de divers équipements pour l’entretien des parcs et espaces verts de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2017-521 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de remplacement de vannes et de mise aux normes des bornes d’incendie PDF
  • Règlement no 2017-520 décrétant un emprunt de 1 560 000 $ pour l’éclairage de rue intelligent au del PDF
  • Règlement no 2017-518 décrétant un emprunt de 2 068 367 $ pour la réalisation de travaux de réfection de voirie et de pavage sur certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2016-506 décrétant un emprunt de 151 000 $ pour la préparation du Plan directeur immobilier et de l’audit des bâtiments de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSAD-2008-127, REGVSAD-2010-188, REGVSAD-2010-189, REGVSAD-2010-200, REGVSAD-2010-201 et REGVSAD-2010-204 PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-485 au montant de 121 000 $ hôtel de ville et Delphis-Marois PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang ouest, Chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD 2014-417 au montant de 1 780 000 $ 3e rang, phase 4 PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2014-392 au montant de 6 318 382 $ décrétant des dépenses en immobilisations 
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2013-360 au montant de 355 000 $ pour l’aménagement de sentiers, de stationnements et de passerelles au boisé du Brome PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-349 au montant de 1 400 000 $ décrétant des dépenses pour divers services professionnels PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-337 au montant de 2,3 millions pour la rénovation du centre communautaire Jean-Marie-Roy (phase trois) PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-330 au montant de 30 612 095 $ pour l’aménagement des bretelles d’accès, des réseaux de voirie et d’utilité publique et l’implantation éventuelle d’un rail ainsi que l’acquisition de lots pour le parc industriel PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-329 au montant de 33 955 000 $ pour la construction d’un complexe multifonctionnel et l’acquisition des lots afférents nord PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-328 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang, phase 3 PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2012-320 au montant de 350 000 $ pour l’achat d’équipement au service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-313 au montant de 2,5 millions pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix (phase II) PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-309 au montant de 2,7 millions pour la réfection du Chemin du Lac PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-307 au montant de 351 000 $ pour la réfection de la route 367 PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2011-300 au montant de 5 196 000 $ décrétant des dépenses en immobilisation PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-278 au montant de 2,3 millions pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et le Chemin du Lac PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-269 au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin nord PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-263 au montant de 12 millions pour le réaménagement du collège Saint-Augustin, phases 2 et 3 PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-257 au montant de 1 000 000 $ pour le resurfaçage et la pose de bordures sur la rue des Landes PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2011-256 au montant de 800 000 $ pour le pavage et planage de certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-254 au montant de 435 000 $ pour la réfection du ruisseau Charland-du-Lin PDF  
  • Règlement d’emprunt no 2011-253 au montant de 500 000 $ pour l’achat, la réparation et l’installation de luminaires dans certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-252 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection des rues Pierre-Georges-Roy et Honoré-Beaugrand ainsi que pour les entrées de l’école Vision et du Centre Casa PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2011-250 au montant de 360 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-249 visant le prolongement de l’aqueduc et la réfection sur le 3e rang, phase 2a de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-219 au montant de 550 000 $ visant l’implantation d’un surpresseur pour réaliser l’entière desserte du réseau d’aqueduc en protection incendie PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2010-204 pour un montant de 7,5 m pour la réfection de tous les services publics et infrastructures de la rue Lionel-Groulx PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-201 au montant de 1 452 500 million $ pour la Place des Générations PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-200 au montant de 1,3 m pour la réfection de l’intersection route 138 / Jean-Juneau jusqu’à Tessier PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-190 de 65 000 $ pour l’organisme sécurité nature pour le service d’accès au parc PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2010-189 au montant de 650 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2010-188 au montant de 650 000 $ pour la réfection de plusieurs rues sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2009-164 de 1 750 000 $ pour le réaménagement du collège Saint-Augustin PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2009-146 de 12 000 000 $ pour l’achat et la rénovation de l’aréna Acti-Vital PDF
  • Règlement d’emprunt no 2009-143 pour la réfection de l’égout à l’ouest de la route 138 PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2009-141 au montant de 2,7 millions pour la réfection du complexe municipal PDF
  • Règlement d’emprunt no 2009-140 pour l’achat de machinerie et d’équipements au Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-111 pour le financement des travaux de prolongement de l’aqueduc sur le 4e rang est au-delà de la voie ferrée (phase 2) PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-101 pour l’ouverture et la confection d’une rue à vocation régionale visant à desservir le poste Anne-Hébert d’Hydro-Québec PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-100 sur l’emprunt pour la réfection et la prolongation de la rue détroit dans le parc industriel François-Leclerc PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2007-044 Règlement d’emprunt parapluie sur les infrastructures de surface – PTI 2007 et autres considérations PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2007-035 Règlement d’emprunt sur l’acquisition de matériel roulant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2006-009 Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-009 pour des travaux de prolongement d’aqueduc sur le chemin du Roy de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2006-006 Règlement d’emprunt pour réduire les taux de taxes d’agglomération à la municipalité centrale en vertu des articles 3 et suivants du décret 1210-2005 PDF
  • Règlement d'emprunt numéro 2001-1306 sur l'acquisition des infrastructures au domaine du Lac PDF

Fiscalité et trésorerie

Paix et bon ordre

Urbanisme