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Règlements municipaux

Pour assurer la bonne marche de la ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil. Les citoyens sont invités à en prendre connaissance!

Fréquemment consultés

Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlements de zonage

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement sur les nuisances

Règlements sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale)

Règlement sur les animaux domestiques

Règlements R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale

En vigueur depuis les 6 derniers mois

Autres

Règlement établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises

Règlement modifiant le Règlement de plan d’aménagement d’ensemble no 89-663 afin d’établir les dispositions applicables quant à l’aménagement de la rue publique située dans la zone PAE-6

Règlement modifiant le Règlement no 510-86 sur la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Règlement sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112

Règlement modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires

Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'un allocation de transition

Règlement de déontologie

Règlements d'emprunt

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