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Avis publics

Ayant à cœur de se conformer aux lois, la Ville publie ses récents avis publics (exemples : demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, avis publics pour les processus d’appels d’offres et règlementaires, etc.)

Dans un souci de transparence, la Ville offre maintenant la possibilité aux personnes qui le souhaitent de s'abonner aux avis publics via les alertes citoyennes.

Vous êtes déjà inscrits aux alertes? Voici la procédure pour recevoir les avis publics :

Pour vous inscrire

Vous êtes déjà inscrits aux alertes? Voici la procédure pour recevoir les avis publics :

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  • Cochez, parmi notre liste de sujets, les alertes que vous désirez recevoir.

 

Projet de règlement

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande à Me Daniel Martineau, greffier, à l’adresse suivante : greffe@ville.st-augustin.qc.ca

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