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Appels d'offres

L’adjudication d’un contrat par le conseil municipal est un processus régi par la Loi sur les cités et villes.

Règlement sur la gestion contractuelle

Le Règlement no 2018-549 sur la gestion contractuelle est adoptée conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Le service du greffe est responsable de l’application de ce règlement.

Document normatif

Toute soumission déposée dans le cadre d’un appel d’offres, qu’il soit public ou sur invitation, doit inclure les annexes prévues au devis normatif, publié sur le Système électronique d’appel d’offres du Québec (SÉAO) et portant le numéro d’avis 1146064.

Règlement et documents

SÉAO

Les avis d'appels d’offres publics de 100 000 $ et plus provenant de la Ville de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures sont tous publiés dans le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) à la section Avis du jour.

Liste des contrats

Contrats et factures de 2000 $ et plus dont la somme est de 25 000 $ et plus.

Appels d'offres en vigueur