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Appels d'offres

L’adjudication d’un contrat par le conseil municipal est un processus régi par la Loi sur les cités et villes.

Appels d'offres en vigueur

Appels d'offres en vigueur

Contrats de services professionnels

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Appels d'offres

Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue :

  • Gré à gré
    Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication. 
  • Sur invitation
    Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours. 
  • Appels d’offres publics
    Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la ville, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (www.seao.ca). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours. 
  • Services professionnels
    Les contrats pour la fourniture de services professionnels comportant une dépense entre 25 000 $ et 99 999 $ sont soumis à la procédure des appels d’offres sur invitation.

 

Adjudication des contrats

Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine.

Pour obtenir des renseignements sur le processus, consultez la Politique no POL-2016-020.


Politique de gestion contractuelle : cliquez ici!


SEAO

Pour connaître les détails, veuillez consulter le site Internet officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec au www.seao.ca

Liste des contrats

Contrats et factures de 2000 $ et plus dont la somme est de 25 000 $ et plus.

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