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Accès aux documents

Un processus a été prévu par la Ville pour les personnes souhaitant effectuer une demande d'accès à un ou des documents.

Marche à suivre

Vous devez obligatoirement faire parvenir votre demande écrite au Service du greffe.

Nous joindre

Par la poste :

200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)
G3A 2E3
Télécopieur : 418 878-0044
greffe@ville.st-augustin.qc.ca

L’accès aux documents qu’un organisme public a en sa possession est un principe de droit consacré par la législation provinciale (L.R.Q., Chapitre A-2.1). Autant cette loi permet à quiconque d’obtenir des documents qui sont accessibles au public, autant elle établit les limites et les conditions d’exercice de ce droit.


Formulaire : cliquez ici!

*L'utilisation du formulaire est facultative.


Une demande d'accès doit contenir suffisamment de détails sur la nature de la demande et les coordonnées du requérant. La Ville bénéficie d’un délai de vingt (20) jours de la réception de la demande pour l’étudier, déterminer si les documents demandés sont accessibles au public et transmettre la réponse au requérant. En cas d’impossibilité de répondre dans les délais prévus, une période supplémentaire de dix jours (10) est accordée à la Ville sur avis écrit envoyé au requérant.

La consultation des documents est gratuite sous réserve des coûts engendrés pour la transmission, la reproduction ou la transcription des documents requis. En cas de refus de la Ville de permettre l’accès aux documents requis, une demande de révision peut être formulée à la Commission d’accès à l’information.

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