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Municipal By-laws

A great number of by-laws are adopted by the Municipal Council to ensure the proper operation of the City. Citizens are invited to learn more about them!

Projets de règlements municipaux

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

Consultez

Règlement rgl-2014-429-20150128 cliquez ici
Règlement rgl-2018-574-20180928 cliquez ici
   
   

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Administration

City council and municipal counsellors

Parking and road network

Residential and economic development

Loan

Règlements d'emprunt

  • Règlement no 2017-536 décrétant un emprunt de 765 000 $ pour la construction d’une chambre de réduction de pression, la conduite de refoulement et le pavage des 300 premiers mètres de la route Tessier PDF
  • Règlement no 2017-524 décrétant un emprunt de 157 900 $ pour l’amélioration des infrastructures technologiques de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2017-522 décrétant un emprunt de 66 000 $ pour l’acquisition de divers équipements pour l’entretien des parcs et espaces verts de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2017-521 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de remplacement de vannes et de mise aux normes des bornes d’incendie PDF
  • Règlement no 2017-520 décrétant un emprunt de 1 560 000 $ pour l’éclairage de rue intelligent au del PDF
  • Règlement no 2017-518 décrétant un emprunt de 2 068 367 $ pour la réalisation de travaux de réfection de voirie et de pavage sur certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2017-542 décrétant un emprunt de 62 180 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 1027-95, REGVSAD-2006-006, REGVSAD-2006-009, REGVSAD-2007-044, REGVSAD‑2010‑189, REGVSAD‑2010‑190, REGVSAD-2010-201, REGVSAD-2010-219, REGVSAD‑2011‑249, REGVSAD-2011-250, REGVSAD‑2011‑252, REGVSAD-2011-254, REGVSAD-2011-256, REGVSAD-2011-257, REGVSAD-2011-278, REGVSAD-2011-300 PDF
  • Règlement no 2016-506 décrétant un emprunt de 151 000 $ pour la préparation du Plan directeur immobilier et de l’audit des bâtiments de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement no 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSAD-2008-127, REGVSAD-2010-188, REGVSAD-2010-189, REGVSAD-2010-200, REGVSAD-2010-201 et REGVSAD-2010-204 PDF
  • Règlement 2016-486 règlement d’emprunt au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir PDF
  • Règlement 2016-485 règlement d’emprunt au montant de 121 000 $ hôtel de ville et Delphis-Marois PDF
  • Règlement 2016-484 Règlement d’emprunt au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang ouest, Chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy PDF
  • Règlement d’emprunt no 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • REGVSAD 2014-417 règlement d’emprunt 1 780 000 $ 3e rang, phase 4 PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2014-392 de 6 318 382 $ décrétant des dépenses en immobilisations PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2013-360 au montant de 355 000 $ pour l’aménagement de sentiers, de stationnements et de passerelles au boisé du Brome PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-349 au montant de 1 400 000 $ décrétant des dépenses pour divers services professionnels PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-337 au montant de 2,3 millions pour la rénovation du centre communautaire Jean-Marie-Roy (phase trois) PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-330 au montant de 30 612 095 $ pour l’aménagement des bretelles d’accès, des réseaux de voirie et d’utilité publique et l’implantation éventuelle d’un rail ainsi que l’acquisition de lots pour le parc industriel PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-329 au montant de 33 955 000 $ pour la construction d’un complexe multifonctionnel et l’acquisition des lots afférents nord PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-328 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang, phase 3 PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2012-320 au montant de 350 000 $ pour l’achat d’équipement au service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-313 au montant de 2,5 millions pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix (phase II) PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-309 au montant de 2,7 millions pour la réfection du Chemin du Lac PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-307 au montant de 351 000 $ pour la réfection de la route 367 PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2012-306 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang – phase 3 PDF
  • Règlement emprunt numéro REGVSAD-2011-303 au montant de 2,5 millions pour le prolongement de l’aqueduc et de l’égout sur la rue Saint-Félix PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2011-300 au montant de 5 196 000 $ décrétant des dépenses en immobilisation PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-278 au montant de 2,3 millions pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et le Chemin du Lac PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-269 au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin nord PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-263 au montant de 12 millions pour le réaménagement du collège Saint-Augustin, phases 2 et 3 PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-257 au montant de 1 000 000 $ pour le resurfaçage et la pose de bordures sur la rue des Landes PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2011-256 au montant de 800 000 $ pour le pavage et planage de certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-254 au montant de 435 000 $ pour la réfection du ruisseau Charland-du-Lin PDF  
  • Règlement d’emprunt no 2011-253 au montant de 500 000 $ pour l’achat, la réparation et l’installation de luminaires dans certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no 2011-252 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection des rues Pierre-Georges-Roy et Honoré-Beaugrand ainsi que pour les entrées de l’école Vision et du Centre Casa PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2011-250 au montant de 360 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-249 visant le prolongement de l’aqueduc et la réfection sur le 3e rang, phase 2a de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-248 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et Chemin du Lac PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-219 au montant de 550 000 $ visant l’implantation d’un surpresseur pour réaliser l’entière desserte du réseau d’aqueduc en protection incendie PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2010-204 pour un montant de 7,5 m pour la réfection de tous les services publics et infrastructures de la rue Lionel-Groulx PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-201 au montant de 1 452 500 million $ pour la Place des Générations PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-200 au montant de 1,3 m pour la réfection de l’intersection route 138 / Jean-Juneau jusqu’à Tessier PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-190 de 65 000 $ pour l’organisme sécurité nature pour le service d’accès au parc PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no 2010-189 au montant de 650 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2010-188 au montant de 650 000 $ pour la réfection de plusieurs rues sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • Règlement d’emprunt no REGVSAD-2009-164 de 1 750 000 $ pour le réaménagement du collège Saint-Augustin PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2009-146 de 12 000 000 $ pour l’achat et la rénovation de l’aréna Acti-Vital PDF
  • Règlement d’emprunt no 2009-143 pour la réfection de l’égout à l’ouest de la route 138 PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-141 au montant de 2,7 millions pour la réfection du complexe municipal PDF
  • Règlement d’emprunt no 2009-140 pour l’achat de machinerie et d’équipements au Service des travaux publics PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-111 pour le financement des travaux de prolongement de l’aqueduc sur le 4e rang est au-delà de la voie ferrée (phase 2) PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-101 pour l’ouverture et la confection d’une rue à vocation régionale visant à desservir le poste Anne-Hébert d’Hydro-Québec PDF
  • Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-100 sur l’emprunt pour la réfection et la prolongation de la rue détroit dans le parc industriel François-Leclerc PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec PDF
  • Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec PDF
  • REGVSAD-2007-044 Règlement d’emprunt parapluie sur les infrastructures de surface – PTI 2007 et autres considérations PDF
  • REGVSAD-2007-035 Règlement d’emprunt sur l’acquisition de matériel roulant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés PDF
  • REGVSAD-2006-009 Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-009 pour des travaux de prolongement d’aqueduc sur le chemin du Roy de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
  • REGVSAD-2006-006 Règlement d’emprunt pour réduire les taux de taxes d’agglomération à la municipalité centrale en vertu des articles 3 et suivants du décret 1210-2005 PDF
  • Règlement d'emprunt numéro 2001-1306 sur l'acquisition des infrastructures au domaine du Lac PDF

Tax

Security and good order

Town planning