Taxes et évaluation foncière

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Taxes municipales

À la suite de l’adoption du nouveau rôle d’évaluation, la valeur moyenne de la résidence à Saint-Augustin-de-Desmaures est passée de 200 375 $ à 257 688 $, une augmentation de 28 %. Afin de neutraliser cette hausse d’évaluation, la Ville de Saint-Augustin a diminué le taux de base de la taxe foncière à 0,8516 en 2010 alors qu’il était à 1,077 en 2009.

Compte tenu de l’augmentation des dépenses précitées, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit hausser les taxes de 1,45 %. Une augmentation équivalant à l’inflation; ce qui signifiera une augmentation de 36,43 $ pour la résidence moyenne à Saint-Augustin.

Pourquoi 3 paiements au lieu de 12
pour acquitter vos taxes municipales?

Pour acquitter votre compte de taxes 2010, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a opté pour le mode « 3 versements sans intérêt » contrairement à certaines villes qui elles proposent désormais le paiement en 12 versements. Pourquoi? Votre institution bancaire vous offre déjà la possibilité de procéder en 12 versements (virements automatisés). *Contactez votre institution pour obtenir la marche à suivre. La gestion en régie du mode 12 versements obligerait la Ville à engager du personnel supplémentaire. Comme notre objectif est de maintenir un taux de taxes le plus bas possible, nous avons préféré ne pas dédoubler le travail déjà fait ou proposé par les institutions bancaires. De plus, les 3 échéances ont été suffisamment distancées pour vous permettre d’amasser les sous nécessaires aux paiements. La période des Fêtes étant souvent bien gourmande sur votre portefeuille, Saint-Augustin a donc repoussé le premier paiement au mois d’avril 2010.

Calendrier des paiements 2010 :

  • Premier paiement: 14 avril
  • Deuxiême paiement: 14 juillet
  • Troisième paiement: 14 octobre

Sans intérêt si les échéances sont respectées.

Droit de mutation (« Taxe de bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $
1,5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

Des exonérations peuvent s’appliquer.

Évaluation foncière

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle, sa valeur marchande.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, c'est le Service de l'évaluation de la Ville de Québec qui a la responsabilité de procéder à l'évaluation des propriétés situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, de L'Ancienne Lorette et de Saint Augustin de Desmaures) et de déterminer si elles sont imposables ou exemptes de taxes.

Site de la ville de Québec

 

Note aux notaires

Pour obtenir la confirmation du compte de taxes municipales à jour d'une résidence située sur le territoire augustinois, vous devez contacter le Service de la trésorerie de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Québec.

(418) 878-4662, poste 5309
tresorerie@ville.st-augustin.qc.ca