Permis et certificats

Demande en ligne

Voici le formulaire de demande à remplir pour l’obtention un permis général.

Formulaire de demande de permis général

Il suffit de le compléter et de le retourner par courriel au Service de l’urbanisme à l’adresse suivante melanie.auclair@ville.st-augustin.qc.ca. Un suivi sera fait auprès de vous rapidement, soit par courriel ou par téléphone. Il est également possible de communiquer directement avec le Service de l’urbanisme au (418) 878-4662, poste 5405, pour parler à notre préposée.

IMPORTANT : Il est impératif de vérifier auprès du Service de l’urbanisme de la Ville si les travaux que vous envisagez sont réglementaires ou nécessitent l’octroi d’un permis.

Le paiement de votre permis peut se faire sur place, au complexe municipal (argent comptant, débit ou chèque), ou encore par courrier, en expédiant un chèque à l’ordre du :

Colporteurs - Permis

Il est obligatoire pour toute personne qui vend des services ou articles porte-à-porte sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de se procurer un permis de colportage auprès du Service de la trésorerie.

Coût du permis : 100 $.

Conditions : Le demandeur doit détenir un permis émis par l’Office de la protection du consommateur. Il doit également présenter son permis de conduire ainsi que mentionner son numéro de plaque d’immatriculation à l’officier municipal. (Insérer colporteur)

Valide trois mois…

Le permis n’est pas exigé aux organismes à but non lucratif, à un vendeur concluant lors d’une exposition agricole, commerciale ou artisanale, à tout vendeur légalement autorisé à vendre des billets de loterie et le commerce de cantine mobile.

EN AUCUN CAS, LA VILLE NE MANDATE OU NE CAUTIONNE UNE ENTREPRISE. ELLE NE FAIT AUCUNE VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE QUE CELLES MENTIONNÉES CI-HAUT. DE PLUS, ELLE NE VÉRIFIE AUCUNEMENT L’HONNÊTETÉ DES REPRÉSENTANTS ET LA SOLVABILITÉ DES ENTREPRISES. LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES DEMANDE AUX CITOYENS D’ÊTRE EXTRÊMEMENT VIGILANT EN OUVRANT LEUR PORTE À UN COLPORTEUR.

Licences pour chien

Le Règlement R.V.Q. 807 de la Ville de Québec – s’appliquant également sur le territoire augustinois- stipule que tout propriétaire de chien ou personne en ayant la garde doit se procurer une médaille pour l’animal.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est possible de se procurer cette médaille au complexe municipal (200, route de Fossambault), au collège Saint-Augustin (4950, rue Lionel-Groulx) ou au centre canin Annie-Lévesques (212-A, route 138). Offerte au coût de 20 $ (paiement en argent comptant seulement), la médaille de chien est valide du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.