Lac Saint-Augustin Nord

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Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Avis public - 527-529 Télécharger le pdf
Avis public - Tenue d'un scrutin référendaire Télécharger le pdf
Avis public du scrutin référendaire Télécharger le pdf
Avis public – Révision de la liste référendaire Télécharger le pdf
Calendrier référendaire Télécharger le pdf
Carte du secteur concerné par le référendum du 14 août prochain. Télécharger le pdf
Demande d'inscription Télécharger le pdf
Formulaire modification à la liste référendaire Télécharger le pdf
Formulaire modification liste électorale - version 2 Télécharger le pdf
Formulaire pour représentant favorisant une des options Télécharger le pdf
Processus de nomination Télécharger le pdf
Procuration Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-269 - Règlement d’emprunt au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin Nord Télécharger le pdf
Résolution Télécharger le pdf
RÉSULTATS - Référendum du 14 août 2011. Télécharger le pdf

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Avis - Règlement REGVSAD-2011-273 Sujet à changement avant adoption finale Télécharger le pdf
Avis - Règlement REGVSAD-2011-275 Sujet à changement avant adoption finale Télécharger le pdf
Avis - Règlement REGVSAD-2011-276 Sujet à changement avant adoption finale Télécharger le pdf
Avis public - Règlement numéro REGVSAD-2011-273 Télécharger le pdf
Avis public - Règlement numéro REGVSAD-2011-274 Télécharger le pdf
Avis public - Règlement numéro REGVSAD-2011-275 Télécharger le pdf
Avis public - Règlement numéro REGVSAD-2011-276 Télécharger le pdf
Diaporama de la séance ordinaire du 15 août 2011 Télécharger le pdf
Règlement numéro REGVSAD-2011-273 Télécharger le pdf
Règlement numéro REGVSAD-2011-274 Télécharger le pdf
Règlement numéro REGVSAD-2011-275 Télécharger le pdf
Règlement numéro REGVSAD-2011-276 Télécharger le pdf

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