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Règlements municipaux

Élus et administration

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement de construction

Règlement de construction - En vigueur

Règlement de construction Télécharger le pdf

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement - En vigueur

Règlement de lotissement - 05-11-2015 Télécharger le pdf

Règlement de zonage

Règlement de zonage - En vigueur

Règlement zonage 480-85 - 21-04-2016 Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-273 Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-274 Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-275 Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-276 Télécharger le pdf

Règlement de zonage - Amendements

(REGVSAD-2009-167) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (480-85) VISANT À CRÉER LES ZONES RB/B-11, RC-7, RC-8, RC-9 ET RC-10 SECTEUR CAMPUS INTERCOMMUNAUTAIRES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2010-185) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 480-85 de zonage afin d'interdire dans la zone RA/A-107, le groupe "habitation II". Télécharger le pdf
RÈGLEMENT NUMÉRO REGVSAD-2012-317 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 480-85 DANS LE BUT D’ASSURER LA CONCORDANCE DES AMENDEMENTS RÉALISÉS AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT (RÈGLEMENT NO 207). Télécharger le pdf

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale - En vigueur

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturales 915-93 Télécharger le pdf

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale - Amendements

(REGVSAD-2006-012) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 915-93 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-025) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 915-93 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-064) RÈGLEMENT MODIFICATION AU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (915-93) SECTEUR DU CAMPUS INTERCOMMUNAUTAIRES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-102) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (915-93) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-169) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-93 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR INCLURE LES ZONES RB/B-11, RC-7, RC-8, RC-9 ET RC-10 Télécharger le pdf

Règlement sur les nuisances

Règlement sur les nuisances - En vigueur

(REGVSAD-2014-429) RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES, À LA SALUBRITÉ ET AU BON GOUVERNEMENT VISANT LE BIEN-ÊTRE EN GÉNÉRAL Télécharger le pdf

Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats

Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats - En vigueur

(REGVSAD-2015-440) RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME Télécharger le pdf
Règlement relatif aux permis et certificats Télécharger le pdf

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement d’agglomération)

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement d’agglomération) - En vigueur

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement d’agglomération) Télécharger le pdf

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale)

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale) - En vigueur

Règlement sur le déneigement et le stationnement en période hivernale - REGVSAD-2014-433 Télécharger le pdf

Règlement sur les animaux domestiques

Règlement sur les animaux domestiques - En vigueur

(REGVSAD-1109-96) RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Télécharger le pdf

Règlement sur les licences de chien

Règlement sur les licences de chien - En vigueur

Règlement sur les licences de chien Télécharger le pdf

Règlement sur les licences de chien - Amendements

(REGVSAD-2010-192) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RVQ 807 LICENCE CHIEN Télécharger le pdf

Règlement sur la sécurité des piscines

Règlement sur la sécurité des piscines - En vigueur

Règlement sur la sécurité des piscines – en vigueur le 22 juillet 2010 Télécharger le pdf

Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables - En vigueur

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l'Agglomération sur le contrôle intérimaire reltivement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables Télécharger le pdf

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale - En vigueur

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale Télécharger le pdf
REGVSAD-2011-269 - Règlement d'emprunt au montant de 11 500 000$ pour la réfection des rues et la mise en oeuvre de l'aqueduc et des égoûts au lac Saint-Augustin Nord. Télécharger le pdf

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale - Amendements

RÈGLEMENT NUMÉRO REGVSAD-2012-316 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT R.V.Q 990 DANS LE BUT D’ASSURER LA CONCORDANCE DES AMENDEMENTS RÉALISÉS AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT (RÈGLEMENT NO 207). Télécharger le pdf

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

(REGVSAD-2006-005) CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-002) COMMISSION PERMANENTE POUR LA SURVEILLANCE ET L’ADMINISTRATION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-003) RÉGIE INTERNE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-004) DÉROGATIONS MINEURS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-022) DÉLÉGATION AU TRÉSORIER D’ACCORDER UN CONTRAT DE FINANCEMENT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-026) BANDE DE PROTECTION DE 20 MÈTRES DANS LES ZONES PX (SECTEUR CAMPUS SAINT-AUGUSTIN) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-031) RÈGLEMENT INTERNE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-045) RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’APPLICATION DU CHAPITRE III ET IV DU TITRE 1 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-057) RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-067) RÈGLEMENT POUR LA CITATION HISTORIQUE D’UN BÂTIMENT, LE 289, ROUTE 138 (BOULANGERIE GADOUA) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-075) RÈGLEMENT SUR LES FOSSÉS ET CANALISATIONS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-077) RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-112) RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-116) RÈGLEMENT DE CONCORDANCE POUR LA TAXATION DES BACS COMMERCIAUX NUMÉRO REGVSAD-2008-116 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REGVSAD-2007-059 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-118) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1230-99 – MODIFICATION DE LA LIMITE DE VITESSE RANG DES MINES ET CHEMIN NOTRE-DAME Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-121) RÈGLEMENT POUR L’INTÉGRATION DE LA RUE PRIVÉE PLAGE SAINT-LAURENT AUX RÈGLEMENTS CONCERNANT LA CIRCULATION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-125) RÈGLEMENT VISANT L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA FIRME GADOUA DANS LE PARC INDUSTRIEL FRANÇOIS-LECLERC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-126) RÈGLEMENT VISANT L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA FIRME GADOUA SUR LA ROUTE 138 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-131) RÈGLEMENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE GROS GABARIT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-134) RÈGLEMENT VISANT LA CRÉATION D’UN FONDS DE ROULEMENT DE 2 000 000$ Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-82) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIEN ET DE SERVICE ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION POUR LES BRANCHEMENTS D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-88) RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-90) RÈGLEMENT REGVSAD-2008-090 SUR LES DÉPENSES ENGAGÉES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-144) MODIFICATION DU PDAD VISANT À REMPLACER UNE PARTIE DE L’AIRE D’AFFECTATION INDUSTRIE I-3 PAR UNE AIRE D’AFFECTATION RÉSEAU ET INFRASTRUCTURES D’UTILITÉ PUBLIQUE (RIUP-5) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-148) RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE ALLOCATION DE TRANSITION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-150) RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-179) RÈGLEMENT CONCERNANT LA CITATION PATRIMONIALE ET HISTORIQUE D’UN BÂTIMENT, LE 295, ROUTE 138 (MAISON THIBAULT-SOULARD) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2011-240) RÈGLEMENT ASSUJETTISSANT L’OCTROI DES PERMIS DE LOTISSEMENT OU DE CONSTRUCTION À LA SIGNATURE D’UNE ENTENTE AVEC LA VILLE POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX Télécharger le pdf
(REGVSAD-2012-312) RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES FOSSES DE RÉTENTION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2012-315) RÈGLEMENT CONCERNANT LE RACCORDEMENT DES ENTRÉES D’EAU ET D’ÉGOUTS AUX CONDUITES PUBLIQUES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2013-371) RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION À LA TRÉSORIÈRE DU POUVOIR D’ Télécharger le pdf
(REGVSAD-2013-372) RÈGLEMENT CONCERNANT L'USAGE DU TABAC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2013-385) RÈGLEMENT SUR LES COLPORTEURS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-400) RÈGLEMENT CONCERNANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-401) RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES FOSSES DE RÉTENTION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-424) RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES À L’INVESTISSEMENT POUR CERTAINES ENTREPRISES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-428) RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION POUR LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-432) RÈGLEMENT SUR LE TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS 2015 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-433) RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT ET LE STATIONNEMENT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2015-458) RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2015-461) (PROJET) RÈGLEMENT MODIFIANT LES LIMITES DE VITESSE APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2015-463) (PROJET) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 510-86 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES RUES DE LA MUNICIPALITÉ Télécharger le pdf
2016-472 RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Télécharger le pdf
REGVSAD-2015-465 (Premier projet) Règlement modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'agrandir la zone AB-13 à même une partie de la zone RA/A-76 Télécharger le pdf

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

(REGVSAD-2006-006) RÈGLEMENT D’EMPRUNT – TAXES D’AGGLOMÉRATION Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-009) RÈGLEMENT D’EMPRUNT – PROLONGEMENT D’AQUEDUC CHEMIN DU ROY Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-009) RÈGLEMENT D’EMPRUNT – PROLONGEMENT D’AQUEDUC CHEMIN DU ROY Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-017) RÈGLEMENT D’EMPRUNT RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-018) RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2006-027) RÈGLEMENT D’EMPRUNT RÉSEAU D’AQUEDUC CHEMIN DE LA PLAGE ST-LAURENT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-035) RÈGLEMENT D’EMPRUNT SUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-044) RÈGLEMENT d’EMPRUNT PARAPLUIE SUR LES INFRASTRUCTURES DE SURFACES – PTI-2007 ET AUTRES CONSIDÉRATIONS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2007-054) RÈGLEMENT D’EMPRUNT PAIEMENT DES FRAIS DE RÉORGANISATION MUNICIPALE Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-100) RÈGLEMENT D’EMPRUNT SUR LA RÉFECTION ET LA PROLONGATION DE LA RUE DÉTROIT DANS LE PARC INDUSTRIEL FRANÇOIS-LECLERC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-101) RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR L’OUVERTURE ET LA CONFECTION D’UNE RUE À VOCATION RÉGIONALE VISANT À DESSERVIR LE POSTE ANNE-HÉBERT D’HYDRO-QUÉBEC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-108) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO REGVSAD-2001-1306 SUR L’ACQUISITION DES INFRASTRUCTURES AU DOMAINE DU LAC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-111) RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE L’AQUEDUC SUR LE 4E RANG EST AU-DELÀ DE LA VOIE FERRÉE (PHASE 2) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-113) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO 1320-2001 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-127) RÈGLEMENT D’EMPRUNT REGVSAD-2008-127 ABROGEANT LE RÈGLEMENT REGVSAD-2008-078 VISANT LE PROLONGEMENT DE L’AQUEDUC ET DE L’ÉGOUT PLUVIAL AINSI QUE LA RÉFECTION SUR LE 3E RANG (1 100 000$) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-128) RÈGLEMENT D’EMPRUNT ABROGEANT LE RÈGLEMENT REGVSAD-2008-099 POUR L’OUVERTURE ET LA CONFECTION DE LA RUE MARIUS-BARBEAU POUR DESSERVIR LE STADE DE SOCCER INTÉRIEUR DU CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-129) RÈGLEMENT D’EMPRUNT ABROGEANT LE RÈGLEMENT REGVSAD-2008-092 POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE L’AQUEDUC SUR LE 4E RANG EST (PHASE 1) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-80) RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN À DES FINS MUNICIPALES (275 000$) Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-81) RÈGLEMENT D’EMPRUNT PARAPLUIE SUR L’ACQUISITION DE MACHINERIES ET D’ÉQUIPEMENTS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2008-97) RÈGLEMENT D’EMPRUNT RELATIVEMENT À L’ACHAT D’UNE CONDUITE D’ÉGOUT SUR LE BOULEVARD HAMEL – PROJET EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE QUÉBEC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-140) RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR L'ACHAT DE MACHINERIE ET D'ÉQUIPEMENTS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-141) RÈGLEMENT D’EMPRUNT AU MONTANT DE 2,7 MILLIONS POUR LA RÉFECTION DU COMPLEXE MUNICIPAL Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-143) RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA RÉFECTION DE L’ÉGOUT À L’OUEST DE LA ROUTE 138 Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-146) RÈGLEMENT D'EMPRUNT DE 12 000 000 $ POUR L'ACHAT ET LA RÉNOVATION DE L'ARÉNA ACTI-VITAL Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-155) RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 1 000 000 $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU Télécharger le pdf
(REGVSAD-2009-164) RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO REGVSAD-2009-164 DE 1 750 000 $ POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU COLLÈGE SAINT-AUGUSTIN Télécharger le pdf
(REGVSAD-2010-190) RÈGLEMENT D'EMPRUNT DE 65 000 $ POUR L'ORGANISME SÉCURITÉ NATURE POUR LE SERVICE D'ACCÈS AU PARC Télécharger le pdf
(REGVSAD-2014-392) RÈGLEMENT D'EMPRUNT PARAPLUIE DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Télécharger le pdf

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