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Règlements municipaux

Élus et administration

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement de construction

Règlement de construction - En vigueur

Règlement no 2016-479 modifiant le Règlement de construction 482-85 relativement au revêtement extérieur des bâtiments temporaires, à l'usage d’un conteneur ou d'une remorque Télécharger le pdf

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement - En vigueur

Règlement no 481-852 de lotissement Télécharger le pdf

Règlement de zonage

Règlement de zonage - En vigueur

Règlement no 2016-474 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de modifier la configuration de la zone RA/A-82 Télécharger le pdf
Règlement no 2016-478 modifiant le Règlement de zonage 480-85 afin d'autoriser un usage temporaire d'abri d'hiver dans les zones commerciales et industrielles Télécharger le pdf
Règlement no 2016-508 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone ra/a-114 à même une partie de la zone ra/a-113 Télécharger le pdf
Règlement zonage 480-85 - 23-06-2016 Télécharger le pdf

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement sur la prévention des incendies - En vigueur

Règlement no 2016-500 sur la prévention des incendies Télécharger le pdf

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale - En vigueur

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturales 915-93 Télécharger le pdf

Règlement sur les nuisances

Règlement sur les nuisances - En vigueur

REGVSAD-2014-429 Règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général Télécharger le pdf

Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats

Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats - En vigueur

Règlement no 2016-493 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme Télécharger le pdf
REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats Télécharger le pdf

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale)

Règlement sur le déneigement et le stationnement (période hivernale) - En vigueur

Règlement sur le déneigement et le stationnement en période hivernale - REGVSAD-2014-433 Télécharger le pdf

Règlement sur les animaux domestiques

Règlement sur les animaux domestiques - En vigueur

Règlement no 2016-501 modifiant le Règlement R.R.V.Q. chapitre C-9, Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais ainsi que le Règlement no 1109-96 sur les animaux Télécharger le pdf

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale

Règlement R.V.Q. 990 - Plan directeur d'aménagement et de développement applicable à la VIlle de Saint-Augustin-de-Desmaures au 1er janvier 2006 - Version non légale - En vigueur

Règlement no 2016-475 modifiant le Plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 afin de modifier l’aire d’affectation « Résidentiel-rural » Télécharger le pdf
Règlement no 2016-502 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’extraire le secteur des lots 5 260 197 à 5 260 199 du programme particulier d’urbanisme Télécharger le pdf

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement no 2016-472 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no 2016-473 déterminant les limites de vitesse dans le Parc industriel François-Leclerc Nord Télécharger le pdf
Règlement no 2016-481 établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises Télécharger le pdf
Règlement no 2016-488 modifiant le Règlement de plan d’aménagement d’ensemble no 89-663 afin d’établir les dispositions applicables quant à l’aménagement de la rue publique située dans la zone PAE-6 Télécharger le pdf
Règlement no 2016-490 modifiant le Règlement no 510-86 sur la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité Télécharger le pdf
Règlement no 2016-491 sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112 Télécharger le pdf
Règlement no 2016-496 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires Télécharger le pdf
Règlement no 2016-497 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-400 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no 2016-498 modifiant le Règlement no REGVSAD-2012-343 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no 2016-499 modifiant le Règlement no 510-86 circulation et stationnement dans les rues de la municipalité Télécharger le pdf
Règlement no 2016-503 modifiant le Règlement no 2016-472 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition Télécharger le pdf
Règlement no 2016-505 modifiant le Règlement no 2016-472 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no REGVSAD-2012-343 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement no REGVSAD-2014-400 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf

Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents signés et rendus disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement d’emprunt no 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures Télécharger le pdf
Règlement d’emprunt no 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la Côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy Télécharger le pdf
Règlement d’emprunt no 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang Ouest, chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin Télécharger le pdf
Règlement d’emprunt no 2016-485 au montant de 121 000 $ pour le remplacement du système de contrôle des températures au Centre Delphis-Marois et la fermeture et l’isolation de la façade de l’ancienne caserne (hôtel de ville) de la Ville de Saint-Au Télécharger le pdf
Règlement d’emprunt no 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir Télécharger le pdf
Règlement no 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSA Télécharger le pdf

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