Avis publics

Élus et administration

Juillet

Interdiction d’arrosage en vigueur à St-Augustin-de-Desmaures et à l’ensemble de l’agglomération Télécharger le pdf

Juin

AVIS DE DÉROGATION MINEURE 148, RUE DE L’ORGE Télécharger le pdf
PROMULGATION DU RÈGLEMENT REGVSAD-2010-185 Télécharger le pdf
AVIS DE DÉROGATION MINEURE 201, ROUTE 138 Télécharger le pdf

Mai

PROMULGATION DU RÈGLEMENT REGVSAD-2010-190 Télécharger le pdf
PROJET DE RÈGLEMENT REGVSAD-2010-206 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 480-85 Télécharger le pdf
DÉMOLITION DES IMMEUBLES SITUÉS AU 4913 ET 4925, RUE LIONEL-GROULX Télécharger le pdf
PROJET DE RÈGLEMENT 211 POUR PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION Télécharger le pdf
Promulgation du Règlement REGVSAD-2010-189 Télécharger le pdf
Avis de dérogation mineure, 251, route Racette Télécharger le pdf
Avis de dérogation mineure, 4547-H, rue Montée du Coteau Télécharger le pdf
Promulgation du Règlement REGVSAD-2010-198 Télécharger le pdf