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Appels d’offres |
Élus et administration |
Appels d’offresL’adjudication d’un contrat par le conseil municipal est un processus qui est régi par la Loi sur les cités et villes. Dépendamment de la nature et du coût estimé du contrat envisagé, l’adjudication doit être faite en conformité avec les articles 573 et suivants de cette loi. Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue :Gré à gréCes contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appel d’offres ou de publication. La Ville se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l’intérêt des contribuables dans l’adjudication de ces contrats; Sur invitationCes contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs, selon le cas. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit jours; Appel d’offres publicCes contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la ville de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (www.seao.ca). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze jours. Les contrats sujets aux appels d’offres sur invitation et publics sont les suivants :
Les contrats pour la fourniture de services professionnels qui comportent une dépense de 100 000 $ ou plus sont soumis à un système d’évaluation et de pondération des offres. Ce système prévoit une évaluation de la soumission selon une pondération de points attribués en fonction de différents critères prédéterminés par le conseil. Pour les besoins d’une évaluation objective et impartiale, la soumission doit être présentée dans une enveloppe différente de la formule de prix. Ainsi, seules les formules de prix des soumissions ayant obtenu un pointage supérieur ou égal à 70 % sont ouvertes et étudiées. Les contrats pour la fourniture de services professionnels comportant une dépense entre 25 000 $ et 99 999 $ sont soumis à la procédure de l’appel d’offres sur invitation. Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine. *Ce texte n’a aucune valeur légale. Les appels d’offres en vigueur à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sont les suivants :Il n'y a pas d'appels d'offres en vigueur.Pour en connaître les détails, veuillez vous rendre sur le site Internet officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec : |